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Le 12 juillet2006

Rien n'est simple 

 

 

La TVA sociale

 

 

La chancelire Angela Merkel a engage lAllemagne sur la voix de la TVA sociale. En Allemagne la TVA augmentera en 2007 de 16% 19%, et l'impt sur les socits diminuera de 39% 30%. Ceci afin de favoriser les entreprises et lemploi.

 

La TVA sociale ne sduit gure les franais. La gauche trouve que la TVA est un impt injuste qui ne prend pas assez dargent aux riches. En ralit cest faux vu que les riches dpensent plus que les pauvres (les Rolls et les Ferrari cotent plus cher que les Twingo). Pour viter que laugmentation touche les  plus pauvres il suffirait davoir un taux de TVA rduit pour les produits alimentaires (hors le caviar), les vtements courants (hors le luxe et les grandes marques) les voitures (les petites et les moins polluantes) et les produits de base (hors les CD musicaux qui rapportent des milliards aux multinationales et les tlphones mobiles, faut pas charrier les gars !). Ah ! Mais il me semble que a existe dj, il suffirait peut-tre de r-analyser la liste des vrais besoins de base. Bon je pressens que lajustement de la liste sera rude, monsieur plus va rappliquer dard dard.


Jean Arthuis (Qui avait fait des prvisions fausses lorsquil tait Ministre des finances dAlain Jupp. Quil veuille bien mexcuser de rveiller un douloureux pass qui nous valu 5 ans de Jospin) et Philippe Marini, de la commission des finances du Snat militent vigoureusement en faveur de laugmentation de la TVA. Par contre certains conomistes craignent une augmentation brutale des prix, les entreprises n'tant videmment pas tenues de rpercuter l'ensemble des baisses de charges sur les prix de vente de leurs produits. 

Pourtant il faudra bien rduire les charges patronales qui psent sur lemploi et sur les salaires. La comptitivit mondiale laquelle nous ne pouvons plus chapper sauf rejoindre les pays les plus pauvres nous force baisser nos charges. Soi dit en passant les pas contents devraient mieux rflchir lavenir du pays plutt que de le faire couler. LAllemagne a choisi la voie du bon sens. Les charges des entreprises allemandes vont tre allges, ce qui va leur faire gagner en comptitivit par rapport aux entreprises franaises. Avec la hausse de la TVA, leur demande intrieure va se rduire et entrainer une baisse des dbouchs pour les entreprises franaises. La France pourrait perdre 0,4 point de PIB. La solution pour viter cela serait de faire la mme chose.  Mais la situation nest pas identique, la TVA franaise est 19,6% et laugmenter de 3 points la ferrait passer 22,6%

 

Gageons que Thierry Breton et Jean Franois Cope trouveront la solution. Personnellement, vu les milliards que les franais engouffrent dans limmobilier qui a pris 100% de hausse en quelques annes (Et oui si les gens nachetaient pas les prix ne monteraient pas cest de monsieur Lapalisse revu par monsieur Le march a toujours raison ) Donc vu tous ces milliards je fixerais la TVA 25% ce qui librerait les finances de ltat pour rembourser la dette et ne plus avoir honte devant nos enfants. Faut toujours demander plus ! Pas vrai ?

 

 

 

Rien n'est simple ! 

 

Je viens de dcouvrir ce qu'est rellement ce qu'on appel la TVA sociale. Elle se fait sans augmenter les prix nationaux, seuls les prix des produits imports augmentent. En fait on finance une partie de la scu et des retraites en taxant les produits imports. Gageons que ce truc se rpandra dans tous les pays et qu'a terme il y aura un rquilibrage. En attendant les premiers profiteront d'un effet d'avance sur les autres.


Le fonctionnement de la TVA sociale est inspir de celui de la TVA. D'o son nom. La TVA sociale s'applique sur tous les biens vendus sur le territoire national, qu'ils soient fabriqus sur ce territoire ou imports de l'tranger. Elle ne s'applique pas aux exportations.
Ainsi la comptitivit est amliore l'exportation, par les prix de vente hors taxes et donc sans TVA sociale alors que les importations subissent la TVA sociale ce qui augmente leur prix.
Prenons un exemple
 Soit un produit vendu 100 hors TVA. Au taux de TVA de 19,6 %, ce produit est offert 100 l'exportation et 119,6 sur le march franais.
Supposons que les cotisations sociales pour fabriquer ce produit soient de 26 %, soit 26 des 100 HT. Si on supprime les cotisations sociales le prix hors TVA passe de 100  74 qui devient le prix lexportation. Le prix total des produits vendus sur le march national reste inchang soit 74 HT + 26 de TVA sociale = 100 et +19,6% de TVA = 119,6 . 

 

Pour une contribution de 26 , le taux de TVA sociale appliqu aux nouveaux prix hors taxes, soit 74 , s'lve 35 %. C'est ce taux qui s'appliquera aux produits imports.


Un produit import vendu 100 (HT) passera de 100 + 19,6 = 119,6 100 + 35= 135+19,6% (26,46) = 161,46 . Il sera donc beaucoup plus cher que le produit franais vendu toujours au mme prix de 119,6 TTC

 

Et alors catastrophe ! L'industriel franais en profite pour augmenter ses prix et bonjour l'inflation.

 

Avec de tels chiffres 35% de TVA sociale on est mal parti. Nous avons prfr garder ces chiffres pour lexemple afin de situer les difficults. Il ne fait aucun doute que les Allemands ont pondr tout a puisquils sont arrivs rduire les charges des entreprises de 39 30% et naugmenter leur TVA que de 3%. Il reste donc envisageable de ne transfrer qu'une partie des charges sociales.

 

Arguments pour

Le transfert des cotisations sociales sur une TVA sociale est une arme offensive l'exportation et dfensive l'importation. 

 

Arguments contre

En fait les prix des produits imports augmentent et alimentent linflation qui galope en ce qui concerne les produits qui ne peuvent tre qu'imports (Ptrole, mais dans ce cas augmenter le prix du ptrole est une action salutaire long terme). Le phnomne peut tre limit sur les produits concurencs car les importateurs pour rester comptitifs vont resserrer leurs marges.

 

 

L'Allemagne baisse de 9% les charges des entreprises et augmente sa TVA de 3%. Les produits allemands vont donc coter ( vu de nez -9% +3% ) soit 6% -cher et les produits Franais 3% + cher. C'est mal parti si nous ne faisons rien.

 

 

 

Pour cause d'lection prsidentielle en 2007 il est craindre que les bonnes dcisions ne soient pas prises ou si Dominique de Villepin s'y attaquait, les profs remettraient les lves dans la rue ce qui amliorerait encore le nombre de bacheliers puisque les rsultats de 2006 on prouv que 3 mois de chienlit avaient fait progress le taux de russite. Tant mieux pour les interresss.

 

 

Avec les conomies ralises par le remboursement de la dette c'est  dire la cagnotte rsultant de la suppression du paiement des intrts on pourrait mme augmenter les revenus des fonctionnaires.

C'est-y pas beau.

  

 

26% de charges est un chiffre trouv sur internet mais vrifier.

 

 

Pour expliquer a au public il va falloire demander Monsieur Cauet de dballer la mthode sur TF1.

 

Et si l'tat imposait dans le cahier des charges des chanes de tl commerciales de faire des missions pdagogoques  ?

 

En voil une ide qu'elle est trop ! 

 

 

 


Jean    


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OGS le 5-4-2007. Tables rondes TVA sociale au Snat

Pour contribuer au dbat, dans le cadre de ses travaux sur lemploi et la comptitivit, la commission des finances du Snat, prside par M. Jean Arthuis, a organis, le 14 mars 2007, deux tables rondes sur la TVA sociale. Ces tables rondes ont runi des personnalits dhorizons divers. Elles ont mis en vidence les enjeux soulevs par le mode de financement de la scurit sociale dans le cadre dune conomie globalise et permis dapprofondir les conditions de mise en uvre de la TVA sociale.
Un rapport de la commission - n 283 (2006-2007) - fait suite aux tables rondes.

Lien : http://www.senat.fr/rap/r06-283/r06-283.html




Jean le 22-11-2006. Merci Ameve pour ces prcisions

Les mcanismes ne sont pas trs vident pour un nom spcialiste mais trs intressant sur les possibilits sociales. Encore merci.


ameve le 22-11-2006. la vraie tva sociale ou CSCO

vous n'avez pas tout dvoil ! la bonne mesure consiste utiliser les atouts de la tva fiscale sur la comptitivit (arme offensive et dfensive) tout en conservant le caractre social du prlvement, qui sera toujours vers aux caisses gestionnaires des risques.(et non au budget de l'Etat)
Ainsi on vite la condamnation de l'UE et de l'OMC et on ne dshabille pas les partenaires sociaux
L'effet est la fois sur la comptitivit, l'quilibrage des comptes sociaux, la dette, l'quilibrage des changes internationaux dans un sens plus cologique...

 

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