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Le 12 juillet2006

Rien n'est simple 

 

 

La TVA sociale

 

 

La chancelière Angela Merkel a engagée l’Allemagne sur la voix de la TVA sociale. En Allemagne la TVA augmentera en 2007 de 16% à 19%, et l'impôt sur les sociétés diminuera de 39% à 30%. Ceci afin de favoriser les entreprises et l’emploi.

 

La TVA sociale ne séduit guère les français. La gauche trouve que la TVA est un impôt injuste qui ne prend pas assez d’argent aux riches. En réalité c’est faux vu que les riches dépensent plus que les pauvres (les Rolls et les Ferrari coûtent plus cher que les Twingo). Pour éviter que l’augmentation touche les  plus pauvres il suffirait d’avoir un taux de TVA réduit pour les produits alimentaires (hors le caviar), les vêtements courants (hors le luxe et les grandes marques) les voitures (les petites et les moins polluantes) et les produits de base (hors les CD musicaux qui rapportent des milliards aux multinationales et les téléphones mobiles, faut pas charrier les gars !). Ah ! Mais il me semble que ça existe déjà, il suffirait peut-être de ré-analyser la liste des vrais besoins de base. Bon je pressens que l’ajustement de la liste sera rude, monsieur plus va rappliquer dard dard.


Jean Arthuis (Qui avait fait des prévisions fausses lorsqu’il était Ministre des finances d’Alain Juppé. Qu’il veuille bien m’excuser de réveiller un douloureux passé qui nous valu 5 ans de Jospin) et Philippe Marini, de la commission des finances du Sénat militent vigoureusement en faveur de l’augmentation de la TVA. Par contre certains économistes craignent une augmentation brutale des prix, les entreprises n'étant évidemment pas tenues de répercuter l'ensemble des baisses de charges sur les prix de vente de leurs produits. 

Pourtant il faudra bien réduire les charges patronales qui pèsent sur l’emploi et sur les salaires. La compétitivité mondiale à laquelle nous ne pouvons plus échapper sauf à rejoindre les pays les plus pauvres nous force à baisser nos charges. Soi dit en passant les pas contents devraient mieux réfléchir à l’avenir du pays plutôt que de le faire couler. L’Allemagne a choisi la voie du bon sens. Les charges des entreprises allemandes vont être allégées, ce qui va leur faire gagner en compétitivité par rapport aux entreprises françaises. Avec la hausse de la TVA, leur demande intérieure va se réduire et entrainer une baisse des débouchés pour les entreprises françaises. La France pourrait perdre 0,4 point de PIB. La solution pour éviter cela serait de faire la même chose.  Mais la situation n’est pas identique, la TVA française est à 19,6% et l’augmenter de 3 points la ferrait passer à 22,6%

 

Gageons que Thierry Breton et Jean François Cope trouveront la solution. Personnellement, vu les milliards que les français engouffrent dans l’immobilier qui a pris 100% de hausse en quelques années (Et oui si les gens n’achetaient pas les prix ne monteraient pas c’est de monsieur Lapalisse revu par monsieur « Le marché a toujours raison ») Donc vu tous ces milliards je fixerais la TVA à 25% ce qui libérerait les finances de l‘état pour rembourser la dette et ne plus avoir honte devant nos enfants. Faut toujours demander plus ! Pas vrai ?

 

 

 

Rien n'est simple ! 

 

Je viens de découvrir ce qu'est réellement ce qu'on appel la TVA sociale. Elle se fait sans augmenter les prix nationaux, seuls les prix des produits importés augmentent. En fait on finance une partie de la sécu et des retraites en taxant les produits importés. Gageons que ce truc se répandra dans tous les pays et qu'a terme il y aura un rééquilibrage. En attendant les premiers profiteront d'un effet d'avance sur les autres.


Le fonctionnement de la TVA sociale est inspiré de celui de la TVA. D'où son nom. La TVA sociale s'applique sur tous les biens vendus sur le territoire national, qu'ils soient fabriqués sur ce territoire ou importés de l'étranger. Elle ne s'applique pas aux exportations.
Ainsi la compétitivité est améliorée à l'exportation, par les prix de vente hors taxes et donc sans TVA sociale alors que les importations subissent la TVA sociale ce qui augmente leur prix.
Prenons un exemple
 Soit un produit vendu 100 € hors TVA. Au taux de TVA de 19,6 %, ce produit est offert à 100 € à l'exportation et à 119,6 € sur le marché français.
Supposons que les cotisations sociales pour fabriquer ce produit soient de 26 %, soit 26 € des 100 € HT. Si on supprime les cotisations sociales le prix hors TVA passe de 100 à 74 € qui devient le prix à l’exportation. Le prix total des produits vendus sur le marché national reste inchangé soit 74€ HT + 26€ de TVA sociale = 100€ et +19,6% de TVA = 119,6 €. 

 

Pour une contribution de 26 €, le taux de TVA sociale appliqué aux nouveaux prix hors taxes, soit 74 €, s'élève à 35 %. C'est ce taux qui s'appliquera aux produits importés.


Un produit importé vendu 100 € (HT) passera de 100 + 19,6 = 119,6 à 100 + 35= 135+19,6% (26,46) = 161,46 €. Il sera donc beaucoup plus cher que le produit français vendu toujours au même prix de 119,6 TTC

 

Et alors catastrophe ! L'industriel français en profite pour augmenter ses prix et bonjour l'inflation.

 

Avec de tels chiffres 35% de TVA sociale on est mal parti. Nous avons préféré garder ces chiffres pour l’exemple afin de situer les difficultés. Il ne fait aucun doute que les Allemands ont pondéré tout ça puisqu’ils sont arrivés à réduire les charges des entreprises de 39 à 30% et à n’augmenter leur TVA que de 3%. Il reste donc envisageable de ne transférer qu'une partie des charges sociales.

 

Arguments pour

Le transfert des cotisations sociales sur une TVA sociale est une arme offensive à l'exportation et défensive à l'importation. 

 

Arguments contre

En fait les prix des produits importés augmentent et alimentent l’inflation qui galope en ce qui concerne les produits qui ne peuvent être qu'importés (Pétrole, mais dans ce cas augmenter le prix du pétrole est une action salutaire à long terme). Le phénomène peut être limité sur les produits concurencés car les importateurs pour rester compétitifs vont resserrer leurs marges.

 

 

L'Allemagne baisse de 9% les charges des entreprises et augmente sa TVA de 3%. Les produits allemands vont donc coûter (à vu de nez -9% +3% ) soit 6% -cher et les produits Français 3% + cher. C'est mal parti si nous ne faisons rien.

 

 

 

Pour cause d'élection présidentielle en 2007 il est à craindre que les bonnes décisions ne soient pas prises ou si Dominique de Villepin s'y attaquait, les profs remettraient les élèves dans la rue ce qui améliorerait encore le nombre de bacheliers puisque les résultats de 2006 on prouvé que 3 mois de chienlit avaient fait progressé le taux de réussite. Tant mieux pour les interressés.

 

 

Avec les économies réalisées par le remboursement de la dette c'est à dire la cagnotte résultant de la suppression du paiement des intérêts on pourrait même augmenter les revenus des fonctionnaires.

C'est-y pas beau.

  

 

26% de charges est un chiffre trouvé sur internet mais à vérifier.

 

 

Pour expliquer ça au public il va falloire demander à Monsieur Cauet de déballer la méthode sur TF1.

 

Et si l'état imposait dans le cahier des charges des chaînes de télé commerciales de faire des émissions pédagogoques  ?

 

En voilà une idée qu'elle est trop ! 

 

 

 


Jean    


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OGS le 5-4-2007. Tables rondes TVA sociale au Sénat

Pour contribuer au débat, dans le cadre de ses travaux sur l’emploi et la compétitivité, la commission des finances du Sénat, présidée par M. Jean Arthuis, a organisé, le 14 mars 2007, deux tables rondes sur la TVA sociale. Ces tables rondes ont réuni des personnalités d’horizons divers. Elles ont mis en évidence les enjeux soulevés par le mode de financement de la sécurité sociale dans le cadre d’une économie globalisée et permis d’approfondir les conditions de mise en œuvre de la TVA sociale.
Un rapport de la commission - n° 283 (2006-2007) - fait suite aux tables rondes.

Lien : http://www.senat.fr/rap/r06-283/r06-283.html




Jean le 22-11-2006. Merci Ameve pour ces précisions

Les mécanismes ne sont pas très évident pour un nom spécialiste mais très intéressant sur les possibilités sociales. Encore merci.


ameve le 22-11-2006. la vraie tva sociale ou CSCO

vous n'avez pas tout dévoilé ! la bonne mesure consiste à utiliser les atouts de la tva fiscale sur la compétitivité (arme offensive et défensive) tout en conservant le caractère social du prélèvement, qui sera toujours versé aux caisses gestionnaires des risques.(et non au budget de l'Etat)
Ainsi on évite la condamnation de l'UE et de l'OMC et on ne déshabille pas les partenaires sociaux
L'effet est à la fois sur la compétitivité, l'équilibrage des comptes sociaux, la dette, l'équilibrage des échanges internationaux dans un sens plus écologique...

 

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