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Septembre 2007

 

Un impôt plancher pour les hauts revenus ?


 
Christine Lagarde s'apprête à tenir les engagements pris lors de l'examen du bouclier fiscal. Lorsque ce dernier a été abaissé à 50% des revenus, les membres de la commission des finances de l'Assemblée s'étaient ému que certains contribuables fortunés, par le jeu des différentes niches fiscales, puissent échapper presque complètement à l'impôt sur le revenu. 

 

Le gouvernement souhaite aller vite et prendre en compte cet « impôt plancher » dans le budget 2008.

 

Plutôt que de plafonner les différentes niches fiscales, les différents abattements auxquels peut bénéficier un contribuable, ne pourraient plus faire descendre le montant de son impôt sur le revenu en dessous de ce plancher.

Il s'inspire ainsi de l'« Alternative minimum tax » appliquée au Etats-Unis depuis 1969. 

 

Le premier syndicat des impôts, le Snui, estime le coût budgétaire de ces différentes niches fiscales entre 32 et 35 milliards d'euros. Soit environ 60% des recettes de l'impôt sur le revenu (57 milliards attendus en 2007).

 

Que 50% des français ne paient pas d'impôt m'a toujours paru exorbitant vu que les smicards paient l'impôt !

 
En fait  « Les niches fiscales sont nombreuses et coûteuses pour une efficacité limitée », le syndicat souligne que « l'impôt minimum devra être suffisamment bien conçu pour tout à la fois éviter de pénaliser les classes moyennes et instaurer un véritable impôt plancher ». La CFTC a annoncé approuver elle aussi l'idée de ce seuil, à condition que la mesure soit « guidée par un souci de justice sociale ».

 

Quant au détail du dispositif, les scénarios sont ouverts. L'impôt plancher doit il s'appliquer à toutes les tranches de revenus ou simplement aux plus hautes ? Selon Pierre Méhaignerie, président de la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, l'impôt plancher ne concernerait que « la dernière tranche (au delà de 66.679 euros), ou les deux dernières (au delà de 22.873 euros). Mais certainement pas au delà ». 

 

La solution la plus simple et la plus juste : Limiter les déductions fiscales à 50% de l'impôt que l'on aurait payé sans ces déductions. Le principe a le mérite d'être extrêmement simple et juste puisqu'il dépend du montant des revenus déclarés. La justice fiscale c'est la responsabilisation de tous les français face à l'impôt. Ce n'est pas supprimer l’impôt mais faire en sorte que chacun ait des revenus suffisants pour apporter sa contribution au fonctionnement de l'état, aussi modeste soit-elle. Il s'agit de justice et de responsabilisation de tous.


 

Source : L'expansion.com 

 

 

 

 

 

 

 

Voir aussi : des impôts plus justes pour tous.

 

Impôt plancher

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